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Mentions Légales

01. Préambule

Le site Cartegrise.Fr et l'ensemble des éléments le composant, y compris la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l'arborescence du site, l'enchaînement des écrans, les textes, l'offre de services, les photographies et l'iconographie constituent des éléments originaux et sont la propriété de la société Carte grise services.

Carte grise services, société anonyme par actions simplifiées au capital de 100 000 €, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Amiens sous le numéro 822 870 325, son siège social est situé 19 rue des Otages, 80000 Amiens, France.

Le responsable de la publication du présent site Internet est Carte Grise Services., 19 rue des Otages, 80000 Amiens, France – Tél.: +33 3 22 82 44 00 – Fax : +33 3 22 80 02 15.

Le site Cartegrise.fr est hébergé à Peer1 SAS, 400 Av. Roumanille, 06410 Biot - FRANCE.

Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Carte grise services, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité pénale des personnes qui s'y sont livrées.

Les liens mis en œuvre au sein du site cartegrise.fr en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Carte grise services.

02. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont Carte grise services est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Carte grise services ou de tiers ayant autorisé Carte grise services à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, relatifs à la protection des modèles déposés.

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Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des présentes dispositions, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Carte grise services, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

03. Limitation de responsabilité

L'internaute utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Carte grise services ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

04. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

05. mise à jour des conditions générales

Carte grise services se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales de celui-ci.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

06. Crédits

Création, webdesign et réalisation technique assurés par l'agence web ONIBI, Agence digitale : www.onibi.fr

PHOTOS : Carte Grise Service, ONIBI, Fotolia & Pexels