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Lexique

Tout savoir sur les documents Cerfa

Un document Cerfa est un formulaire administratif officiel. Ils sont notamment utilisés lorsque des démarches liées à l'acquisition ou à la cession de véhicule sont engagées.

Que veut dire Cerfa ?

Les formulaires réglementés Cerfa tirent leur nom du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs chargé d'éditer les documents.

A quoi servent les formulaires Cerfa ?

Vous pouvez avoir de multiples occasions d'utiliser des documents Cerfa : vote par procuration, déclaration d'accident du travail, demande de passeport... C'est également avec ce type de formulaires que vous pourrez obtenir un certificat de cession de véhicule (Cerfa n° 13754) ou un certificat d'immatriculation de véhicule (Cerfa n° 13754).

Cerfa : comment obtenir les documents ?

PPour les usagers, les formulaires Cerfa sont la plupart du temps téléchargeables au format PDF gratuitement sur Internet. Il suffit de vous rendre ici : www.service-public.fr. Vous pouvez ensuite les remplir directement en ligne ou manuellement puisqu'ils sont imprimables.

Cerfa 13754 : déclarer la cession de votre véhicule

Vous voulez vendre ou céder votre véhicule ? Les démarches à suivre sont les suivantes.

Vous devez remplir un certificat de cession Cerfa n°13754*02.

Il peut également être retiré en préfecture ou téléchargé sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.

Ensuite, signez-le et faites-le signer par le futur acquéreur, et ce en 3 exemplaires :

  • Un pour vous
  • Un pour l’acheteur
  • Un pour la préfecture
  • Surtout, n’oubliez pas de remettre votre carte grise en la barrant au nouvel acquéreur le jour de la vente. A partir de là, il pourra faire toutes les démarches afin d’en établir une nouvelle.

    Comment remplir ce certificat de cession ?

    Vous pouvez vous appuyer sur les informations présentes sur votre carte grise :

  • Votre identité : nom, prénom et adresse
  • L'identification du véhicule : numéro d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule, la date de la première immatriculation, la marque, le type, le genre, la dénomination commerciale
  • L’identité de l'acquéreur : son nom, prénom et adresse
  • La date de la vente : le jour, le mois, l’année, l’heure
  • Quel délai ?

    Ne perdez pas de temps. 15 jours après la date de cession, vous devez avoir effectué cette démarche à la préfecture ou la sous-préfecture. Cela vous évitera d’être poursuivi si l’acheteur commet une infraction. Si ce dernier n’a pas encore effectué son changement de carte grise, vous êtes toujours considéré comme le propriétaire du véhicule.

    Cerfa 13750 : comment obtenir la carte grise d'un véhicule ?

    Le document Cerfa n°13750 est destiné à la demande de certificat d'immatriculation de véhicule. Comment le remplir correctement ?

    Si vous souhaitez mettre votre voiture à votre nom après un achat ou un don, vous devrez télécharger le document Cerfa n°13750. Il vous permettra de demander au préfet du département de votre choix une nouvelle carte grise associée à votre nom.

    Demande de carte grise : quelles pièces faut-il joindre au document Cerfa ?

    Afin que votre demande soit traitée, vous devrez transmettre un justificatif d'identité en cours de validité (care nationale d'identité, passeport, permis de conduire français ou étranger...) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d'assurance logement...). Si le nouveau propriétaire est une personne morale, un extrait K bis ou un justificatif d'existence légale peuvent être demandés. D'autres pièces sont à fournir. Elles dépendent du fait que le véhicule soit neuf ou vendu d'occasion.

    Cerfa 13750 : comment l'utiliser ?

    Avant toute chose, téléchargez le document Cerfa gratuitement au format PDF et imprimez-le. Vous pouvez ensuite le compléter en renseignant toutes les informations relatives à l'identité du propriétaire et au véhicule (caractéristiques techniques, modèle...). Adressez ensuite le document à la préfecture de votre choix. Engagez les démarches rapidement pour ne pas risquer une amende en cas de retard excessif.

    Sur cartegrise.fr, les cerfas sont pré-remplis en fonction de vos informations. Vous pouvez télécharger votre dossier à tout moment.

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