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Lexique

Plaque d'immatriculation : toutes les explications

La plaque d'immatriculation est établie par le SIV (système d'immatriculation des véhicules). Obligatoire sur tous les véhicules terrestres motorisées, elle permet une identification rapide par les forces de l'ordre.

Plaque d'immatriculation : comment est-elle composée ?

Depuis 2009, les plaques d'immatriculations françaises sont décernées chronologiquement par le SIV. Elles se composent d'une séquence de deux lettres, trois chiffres et deux lettres (pas de I, O et U). Sur la gauche de la plaque est présent le drapeau européen et la lettre F pour France. Une partie, à droite, est dédiée au numéro de département (laissé au libre choix du propriétaire) et à l'intégration d'un logo ou blason de la région correspondante. Ce registre national répertorie l'ensemble des véhicules neufs depuis cette année-là, ainsi que tous ceux dont l'immatriculation a été mise à jour depuis. Certains véhicules sont donc encore dans l'ancien système : le fichier national des immatriculations (FNI).

Certificat d'immatriculation : les clés pour comprendre

La combinaison de lettres et de chiffres est unique et ne peut pas être modifiée, sauf si le véhicule est exporté. Il sera alors sorti du répertoire national et sera immatriculé sur le nouveau territoire du propriétaire.

Où se trouve la plaque d'immatriculation sur une voiture ?

Chaque plaque d'immatriculation en plexiglas est apposée sur l'avant et l'arrière de la voiture afin de permettre son identification. Le même numéro est présent dans la carte grise du véhicule.

Certificat d'immatriculation : les clés pour comprendre

Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, est un document obligatoire rattaché à tous les véhicules terrestres à moteur dès lors qu’ils circulent sur la voie publique. Il matérialise l’autorisation de circuler du véhicule. Il permet l'identification de ce dernier.

Certificat d'immatriculation : pour quels véhicules ?

Les véhicules qui doivent être immatriculés sont :

  • Les voitures particulières ;
  • Les 2-roues (scooters, motos, cyclomoteurs...) ;
  • Les quads ;
  • Les tricycles ;
  • Les quadricycles ;
  • Les camping-cars ;
  • Les camionnettes ;
  • Les tracteurs et autres engins agricoles.
Les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent aussi être immatriculés.

Carte grise : les informations renseignées

Le certificat d’immatriculation est composé d'un ensemble d'informations sur le véhicule et son propriétaire : numéro d'immatriculation, nom et prénom du titulaire de la carte grise (le loueur dans le cas d'une location), date de la première immatriculation, type et catégorie du véhicule, cylindrée, PTAC, période de validité du document...

Une démarche obligatoire

Un véhicule doit être immatriculé dès lors qu'il est mis en circulation. La démarche d'obtention de la carte grise doit ainsi être engagée auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre choix si le véhicule est acheté neuf ou d'occasion, en France comme à l'étranger. Vous disposez d'un mois pour en faire la demande. Sinon, vous risquez une amende de 135€. En cas de vol, perte ou détérioration, un duplicata peut être demandé. Vous obtiendrez dans un premier temps un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) puis le duplicata qui sera valide autant de temps qu'un certificat original.

SIV : tout savoir sur l'immatriculation des voitures

Le SIV, système d'immatriculation des véhicules, attribue le numéro d'immatriculation aux véhicules. Découvrez le fonctionnement de ce dispositif.

Le SIV, dispositif mis en place par le ministère de l'Intérieur, gère toutes les questions d'immatriculations. C'est notamment avec ce système que sont attribuées les plaques d'immatriculations sous la forme " AB-123-CD ". Celui-ci est attribué de manière chronologique à partir de la 1re immatriculation d'un nouveau véhicule. Les anciens véhicules sous l'ancien système FNI sont eux aussi pris en compte lorsque la carte grise doit être refaite pour cause de déménagement, de changement de propriétaire (vente) ou demande de duplicata de la carte grise.

SIV : comprendre les numéros d'immatriculation

Les plaques d'immatriculations ne sont pas décernées par hasard. Elles suivent un ordre chronologique. De plus, certaines lettres ne peuvent pas être présentes pour ne pas prêter à confusion : pas de I ou de O, ni de U qui pourrait être perçu comme un V. Tous les véhicules enregistrés dans le SIV ont un numéro qui ne peut pas être changé. Un déménagement n'engendre pas de modification. Seule exception : en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation, celle-ci doit être changée et le numéro SIV avec.

Immatriculation voiture : le choix du numéro SIV ?

Le processus d'attribution des numéros SIV est automatique. Il ne permet donc pas de choisir les éléments le composant.

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