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Déclaration de cession de véhicule et carte grise

Comment faire une déclaration de cession de véhicule ?

Vous voulez vendre ou céder votre véhicule ?

Attention, la déclaration de cession d’un véhicule est une étape très importante car toutes erreurs impliqueraient des complications pour réaliser la future carte grise.

Les démarches pour faire la cession d’un véhicule sont les suivantes:

Vous devez remplir un certificat de cession Cerfa n°15776*01 « certificat de cession d’un véhicule ». Celui-ci peut être téléchargé ici ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Ensuite, signez-le et faites-le signer par le futur acquéreur en 2 exemplaires :

  • Un pour vous
  • Un pour l’acheteur
  • Surtout, le jour de la vente, n’oubliez pas de remettre votre carte grise en la barrant en indiquant l’heure et la date au nouvel acquéreur. A partir de là, il pourra faire toutes les démarches afin d’en établir une nouvelle. De plus, il est très important de vérifier s’il y’a la présence d’un cotitulaire sur la carte grise : il devra lui aussi signer les trois documents afin de prouver son accord de vente.

    Comment remplir un certificat de cession ?

    Vous pouvez vous appuyer sur les informations présentes sur votre carte grise :

  • Votre identité : nom, prénom et adresse
  • L'identification du véhicule : numéro d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule, la date de la première immatriculation, la marque, le type, le genre, la dénomination commerciale
  • L’identité de l'acquéreur : son nom, prénom et adresse
  • La date de la vente : le jour, le mois, l’année, l’heure
  • Quel délai pour faire une déclaration de cession de véhicule ?

    Ne perdez pas de temps. 15 jours après la date de cession, vous devez avoir effectué cette démarche à la préfecture ou la sous-préfecture. Cela vous évitera d’être poursuivi si l’acheteur commet une infraction. Si ce dernier n’a pas encore effectué son changement de carte grise, vous êtes toujours considéré comme le propriétaire du véhicule. Pour tous autres renseignements, dirigez-vous vers "changement de propriétaire".

    Et sur cartegrise.fr?

    Vous pouvez faire votre déclaration de cession sur cartegrise.fr. C'est très simple. Il vous suffit de saisir votre numéro d'immatriculation, et de sélectionner l'option Déclaration de cession.

    Nous vous proposons également la possiblité de télécharger GRATUITEMENT le CEFRA 15776*01 de déclaration de cession, prérempli. Cela vous permet de préparer au mieux votre vente.