Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être demandé par le titulaire de la carte grise. Ce retrait permet de suspendre l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques.


Pourquoi demander le retrait de la circulation d’un véhicule?

Un automobiliste peut demander à ce que son véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’un véhicule qu’il souhaite restaurer ou modifier.
Il faut savoir que si votre demande de retrait intervient aussitôt après l’achat du véhicule, vous n’êtes pas obligé de l’immatriculer à votre nom. Vous ferez la démarche d’immatriculation une fois les travaux ou modifications terminés.

Attention, la déclaration de retrait entraîne la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques (même s’il est remorqué). Cela n’entraîne en aucun cas l’annulation de l’immatriculation.


Comment effectuer la démarche et à quel prix?

La demande de retrait de la circulation d’un véhicule s’effectue directement en ligne par le biais de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour ce faire, il faudra vous munir:
   - Du formulaire Cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule
   - De la carte grise du véhicule barrée et signée, portant la mention «Retiré de la circulation le (date)».

Si vous effectuez la démarche pour quelqu’un d’autre, il faudra fournir un mandat signé et la pièce d’identité du mandant.

A l’issue de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et vous pourrez imprimer l’accusé d’enregistrement de votre demande.

Cette démarche est totalement gratuite.


Et ensuite…

Vos travaux de restauration sur le véhicule sont terminés. Il est temps de demander la levée du retrait, c’est-à-dire la remise en circulation après la période de retrait.

La démarche s’effectue en ligne également via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Pour ce faire, il faudra fournir:
   - Le cerfa n°13750*04, formulaire de demande d’immatriculation.
   - La copie du procès verbal lorsque le retrait fait suite à une demande volontaire de votre part.
   - Le procès verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a subi des transformations pendant la période de retrait.

Vous devrez certifier sur l’honneur que le titulaire possède une attestation d’assurance en cours de validité et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

Cette démarche est payante, elle s’assimile à une demande de certificat d’immatriculation normale. Vous payerez donc les différentes taxes qui composent une carte grise. Le règlement se fait obligatoirement par carte bancaire.

A l’issue de la procédure, vous obtiendrez :
   - Un numéro de dossier
   - Un accusé d’enregistrement de votre demande
   - Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois dans l’attente de recevoir votre carte grise.

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