Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules est mis en place depuis le 15 octobre 2009.
Il attribue aux véhicules immatriculés dans l’ancien système, une nouvelle immatriculation valable à vie c’est à dire jusqu’à la destruction du véhicule même si celui-ci connait plusieurs propriétaires. Ce nouveau numéro est indiqué sur la carte grise et sur les plaques d’immatriculation et ne peut être changé (sauf dans le cas d’une usurpation de plaques).


LE NUMERO SIV

Le format SIV est une nouvelle immatriculation composée de caractères alphanumériques au format AB-123-CD.
Pour une moto/un scooter le format d’immatriculation est composé comme suit :
1 ou 2 lettres – 2 ou 3 chiffres – 1 lettre

DANS QUEL CAS EST-IL ATTRIBUÉ ?

 Pour une première immatriculation d’un NOUVEAU véhicule
 Lorsque le véhicule est immatriculé dans l’ancien système au format 123 AB 45 (le format dit « FNI ») et que vous devez refaire la carte grise :
- Suite à l’achat du véhicule
- Car vous avez déménagé (dans ce cas les plaques seront à changer)
- Car elle est perdue, volée ou détériorée (demande de duplicata)

PEUT-ON CHOISIR L’ADRESSE POSTALE QUI FIGURERA SUR LA CARTE GRISE ?

NON.
L’adresse postale inscrite sur la carte grise doit être celle du titulaire principal, dans son département de résidence principale. Il n’est donc pas possible d’inscrire l’adresse postale de la résidence secondaire.

Pour estimer ou commander votre carte grise suivez ce lien : www.cartegrise.fr


PLAQUES D’IMMATRICULATION

La plaque d’immatriculation porte le numéro inscrit sur la carte grise, elle doit être homologuée, en bon état et le numéro doit rester VISIBLE ET LISIBLE.
Vous être libre de choisir le département (autrement dit « l’identifiant territorial ») à inscrire sur votre plaque, vous n’êtes pas obligé d’y indiquer votre département de résidence principale comme mentionné sur votre carte grise.

Une plaque FNI est de type 123 AB 45
Une plaque SIV est de type AB-123-CD


VOITURE / VEHICULE UTILITAIRE
Doit avoir 1 plaque à l’avant et 1 plaque à l’arrière
Elles doivent être identiques et doivent avoir le même identifiant territorial

2 OU 3 ROUES / QUADRICYCLE A MOTEUR
Doit avoir 1 plaque à l’arrière
Particularité pour un 2 roues de – de 50 cm3 : il ne comporte pas d’identifiant territorial

VEHICULE DE COLLECTION
Le véhicule peut avoir 1 plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple)
Le véhicule de collection n’est pas obligé de comporter d’identifiant territorial

REMORQUE AVEC UN PTAC < 500 kg
Doit avoir 1 plaque à l’arrière mentionnant l’immatriculation du véhicule qui la tracte La remorque attelée à un 2 roues :
Elle n’en a pas besoin si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte, dans le cas contraire, la remorque devra disposer d’une plaque mentionnant l’immatriculation du 2 roues.

REMORQUE AVEC UN PTAC > 500 kg
La remorque doit être IMMATRICULÉE :
Elle doit avoir sa propre immatriculation c’est-à-dire que l’immatriculation doit être différente du véhicule qui la tracte
Doit avoir 1 seule plaque positionnée à l’arrière.

VÉHICULE AGRICOLE OU FORESTIER
Véhicule attaché à une exploitation agricole / forestière
ou
Véhicule attaché à une entreprise de travaux agricoles
ou
Véhicule attaché à une coopérative d’utilisation de matériel agricole
Doit avoir 1 seule plaque positionnée à l’arrière


TOUT VÉHICULE A MOTEUR NE PEUT CIRCULER SANS DISPOSER D’UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION (sauf pour les véhicules de travaux publics)
 Pour commander vos plaques d’immatriculations, cliquez ici !