Alors que le gouvernement annonçait que le nombre de demandes à la prime à la conversion dépassait ses attentes, il considère que les primes accordées n’étaient pas toujours utilisées de la meilleure façon. Des modifications ont été publiées le 16 Juillet dernier, et sont effectives depuis le 1er Août.


Qu’est-ce qui change pour les bénéficiaires ?

Deux principes majeurs ont été revus : les conditions d’accès à la prime à la conversion, et les montants accordés aux ménages. Si la prime est plus stricte de manière générale, elle vise à favoriser les personnes ayant le plus besoin d’aides pour changer leur véhicule.

L’accès à la prime à la conversion se faisait en fonction de l’imposabilité de votre ménage. Ainsi sous un certain seuil, vous accédiez à une prime doublée pour certains véhicules. Aujourd’hui, la prime est accordée en fonction du RPR, c’est à dire le revenu fiscal de référence par part. Si ce dernier est inférieur à 13 489€, vous serez considéré comme éligible.

Ensuite, si vous effectuez plus de 60 km par jour, ou 12 000 km par an pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous pourrez être éligible à la prime à la casse sous réserve d’un justificatif fourni par votre employeur.

Enfin, considérant que la prime à la conversion est là pour aider les ménages les plus modestes à acquérir un nouveau véhicule moins polluant, l’Etat à décidé de ne plus attribuer de prime pour les véhicules dont la valeur d’achat est supérieure à 60 000€ TTC.

À savoir : Si vous avez effectué votre demande avant le 1er Août et que vous réglez au moins un paiement concernant votre véhicule avant le 16 Octobre 2019, vous bénéficiez de l’ancienne prime à la conversion.


Pour vos démarches d’immatriculation, rendez-vous sur le site www.cartegrise.fr