Installation, homologation ou encore personnalisation, quelles sont les réglementations concernant les plaques d’immatriculation ?

D’après l’article 8 de l’arrêté du 6 décembre 2016 « les plaques d’immatriculation doivent porter un identifiant territorial constitué du logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ».


Vous l’aurez donc compris, la réglementation est stricte en ce qui concerne la personnalisation des plaques d’immatriculation. Comme le stipule l’article 10 de l’arrêté du 2 mai 2018 « Il est interdit de modifier des plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément ».

En effet, l’ajout d’un élément ou d’un autocollant est strictement interdit, et la loi interdit tout autre forme de modification. Vous ne pouvez pas :

     - Modifier la couleur de fond de la plaque, le blanc est obligatoire pour les véhicules immatriculés après avril 2009, tandis que le noir est réservé aux véhicules de collection de plus de 30 ans.
     - Apposer du vernis anti-flash ou quelconque autre matière qui empêcherai les radars de flasher.
     - Utiliser une typographie différente de celle réglementée. Les caractères doivent être noirs et « en bâtons ».

Toutefois, il faut savoir qu’un automobiliste est libre de choisir le numéro du département qu’il souhaite voir sur ses plaques d’immatriculation. Celui-ci est indépendant du lieu de résidence ou d’achat du véhicule.

Vous avez également la possibilité de personnaliser l’espace sous le numéro, à condition que l’inscription soit délimitée par un trait.

Le choix du support de la plaque est libre également, à condition que celle-ci soit fixée de façon inamovible.


Quelles sont les sanctions en cas non respect de la réglementation ?

Comme indiqué plus haut, une plaque d’immatriculation non conforme, illisible ou tout simplement absente entraîne une contravention de 4ᵉ classe ainsi qu’une amende :

     - Minorée de 90 € (sous trois jours)
     - Forfaitaire de 135 € (sous 45 jours)
     - Majorée de 375 € (après 45 jours)
     - Maximum de 750 € (si passage au tribunal)
Néanmoins, en cas d’infraction, aucun point n’est retiré du permis de conduire.

Attention : Il ne faut pas confondre ces infractions avec l’utilisation de fausse plaque ! L’usurpation de plaque ou l’utilisation de fausses plaques d’immatriculation constituent des délits et sont très fortement sanctionnées par la loi. À savoir, le retrait de 6 points sur le permis de conduire, une amende pouvant atteindre 3750 €, voir l’emprisonnement pour une durée de 5 ans.