Nouveau formulaire de déclaration de cession

Depuis le 8 septembre 2017, il faut utiliser le Cerfa 15776*01 pour effectuer la cession de son véhicule. Il remplace le Cerfa 13754.

Dématérialisation des démarches d’immatriculation

Ce nouveau Cerfa ne compte que 2 exemplaires contrairement aux 3 du précédent. En effet, l’exemplaire destiné à la préfecture est désormais supprimé dans l’objectif de dématérialiser les démarches de carte grise. Les deux exemplaires seront conservés par l’acheteur et le vendeur.

De nouvelles informations :

Avec ce nouveau Cerfa, nous voyons de nouvelles cases apparaître comme la case kilométrage ou encore la case indiquant que l’ancien propriétaire certifie avoir remis un certificat de non-gage de moins de 15 jours à l’acheteur…