Lors de l’acquisition d’un véhicule, le Ministère de l’Ecologie a mis en place deux écotaxes qui pénalisent financièrement l’achat ou la location d’un véhicule particulièrement polluant. Ces taxes sont divisées en 2 catégories appelées :

- Le malus écologique pour les véhicules neufs
- La taxe C02 pour les véhicules d’occasion

Ce système a été mis en place dans le but de sensibiliser les automobilistes à l’écologie et de les inciter à porter leur choix sur des véhicules moins polluants.


Le malus écologique pour les véhicules neufs

Le malus écologique est une taxe additionnelle qui concerne la 1 ère immatriculation en France de tout véhicule particulier relativement polluant acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans). A savoir qu’un véhicule acheté à l’étranger mais pour lequel vous demandez une immatriculation en France est concerné également.
Cette taxe est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule, cela diffère selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non (champs D2.1 de la carte grise).
NB : la réception communautaire est une procédure visant à attester que le véhicule répond bien aux normes européennes pour sa mise en circulation.
A savoir que les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés. De plus, les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) peuvent bénéficier d’une minoration du malus.


La taxe CO2 pour les véhicules d’occasion

La taxe CO2, concerne l’immatriculation d’un véhicule particulier relativement polluant, mis en service depuis le 1 er janvier 2004 et acheté ou loué d’occasion en France (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).
Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu’il ait fait l’objet d’une réception communautaire ou pas.
Comme pour les véhicules neufs, la taxe CO2 ne concerne par les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées.
La taxe CO2 est réduite d’un dixième par année entamée depuis la 1 ère immatriculation du véhicule.


Paiement de ces taxes

Le paiement de ces taxes a lieu au moment de l'immatriculation du véhicule.
Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire qui s’occupe de l’aspect immatriculation, le malus et la taxe CO2 seront inclus à la facture dans la catégorie « frais d'immatriculation ».
Si vous achetez un véhicule à un particulier par exemple et que vous faites vous-même la démarche d’immatriculation auprès d’un site internet ou dans un garage agréé, la taxe sera intégrée au certificat d'immatriculation.
Important : c'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

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