Petit rappel : qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe mise en place pour taxer les véhicules les plus polluants. Son but est de diminuer les rejets de gaz à effet de serre, principale cause du réchauffement climatique. Le malus écologique permet de compenser le versement du bonus écologique et de la prime à la conversion. Ainsi, les véhicules les plus polluants sont taxés et les véhicules les moins polluants sont récompensés.


Quels sont les véhicules concernés ?

  - Concernant les véhicules achetés en France :
Le malus écologique concerne les véhicules neufs achetés en France. Il est en effet défini par l’article 1011 bis du Code Général des impôts et il est dû lors de la 1 ère immatriculation du véhicule en France.

  - Concernant les véhicules achetés à l’étranger :
Les véhicules achetés à l’étranger et immatriculés en France, qu’ils soient neufs ou d’occasion n’échappent pas au malus écologique. La taxe sera alors réglée lors de l’immatriculation en France (lors de la demande du certificat d’immatriculation). Un abattement est réalisé en fonction de l’âge du véhicule pour les véhicules d’occasion.


Quel est le barème du malus écologique au 1er janvier 2019 ?




(Source : legifrance.gouv.fr)


Le malus écologique ne touche pas tous les véhicules ! Quelles sont ces exceptions ?

Le malus écologique ne s’applique pas à certains véhicules :

  - Les véhicules dont le taux d’émission de C02 ne dépasse pas 116 grammes ne sont pas touchés par cette taxe.
  - Les Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) tels que les ambulances, les bennes à ordures etc..
  - Les véhicules dit de « Handicap »
  - Les véhicules dont le titulaire possède une carte d’invalidité ou a sa charge une personne invalide.

Le malus écologique est réduit pour certains véhicules :

  - Famille nombreuse : l’acheteur d’un véhicule taxé peut déduire de 20 grammes par km de CO2 pour chaque enfant à charge à partir du 3 ème enfant. Cet avantage est limité à un seul véhicule par foyer et seulement s’il dispose d’un minimum de 5 places assises.
  - Véhicules importés : après avoir été immatriculé à l’étranger, un véhicule importé sur le territoire français bénéficie d’un abattement de 10% pour chaque année écoulée depuis la 1 ère immatriculation.
  - Super-éthanol E85 : les véhicules circulant au super-éthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de CO2, s’ils sont inférieurs à 250 g/km.


Malheureusement, étant donnés les nombreux pics de pollution et la croissance des gammes de véhicules « propres », il est envisageable que le barème du malus ne fasse qu’augmenter à l’avenir.

Si vous changez de véhicule, vous pouvez estimer le montant de votre carte grise en suivant ce lien www.cartegrise.fr