La prime à la conversion : qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion auparavant appelée « prime à la casse » est octroyée à davantage de ménages qui souhaitent changer leur vieux véhicule pour l’achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) moins polluant. Ils doivent en contrepartie mettre leur ancien véhicule à la casse.

Certains ménages, les plus modestes et en particulier les foyers non imposables sont nettement plus avantagés par ce dispositif. Pour certains d’entre eux, le montant de la prime à la conversion est doublé pouvant atteindre jusqu’à 5000 euros.


Quels sont les véhicules concernés ?

Pour les véhicules mis à la casse :

- Pour bénéficier de l’aide, vous devez mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette dont la date de mise en circulation varie en fonction du niveau d’imposition du ménage.
   Pour les foyers non-imposables :
     Avant 2006 pour un véhicule diesel
     Avant 1997 pour un véhicule essence
   Pour les foyers imposables :
     Avant 2001 pour un véhicule diesel
     Avant 1997 pour un véhicule essence
- Le véhicule doit être assuré au moment de la remise pour destruction.
- Il doit appartenir à son propriétaire depuis un an minimum.
- Le véhicule doit être en état de marche.
- Il ne doit ni n’être gagé ni faire l’objet d’une rétention administrative de carte grise.
- Il doit être déposé dans une casse agrée « véhicule hors d’usage » ou dans un centre de démontage et de dépollution agréé dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Pour l’achat du nouveau véhicule :

- Pour obtenir la prime à la conversion, vous devez acheter :
   Une voiture particulière ou une camionnette électrique, neuve ou d’occasion
   Une voiture particulière ou une camionnette essence ou diesel, neuve ou d’occasion respectant les conditions de Crit’Air 1 ou 2 et émettant moins de 130 grammes de CO2/km²
   Un quadricycle, un deux-roues ou un trois-roues électrique neuf.


A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide mais son montant différera selon les revenus du foyer.

La prime à la conversion 2019 est doublée pour les foyers non-imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30km de leur domicile ou qui parcourent plus de 12000km/an pour leur activité professionnelle. Les foyers très modestes au revenu fiscal de référence inférieur à 6300 euros par an et par part fiscale sont concernés également.

A SAVOIR : La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables. Si vous achetez une voiture électrique neuve, vous avez pouvez cumuler les deux aides dont le total peut aller jusqu’à 11000 euros ! Il faudra faire les demandes d’aides simultanément.