Donner mon véhicule, c'est le céder sans échange d'argent. Mais même si la transaction est gratuite, il ne faut pas oublier que certaines démarches doivent quand même être effectuées.

Lorsqu'un individu souhaite céder son véhicule à un autre, les démarches à effectuer sont presque identiques à la vente d'un véhicule d'occasion. Ainsi il faudra remplir et fournir les mêmes documents que pour faire une déclaration de cession.

La personne qui reçoit le véhicule devra ensuite immatriculer le véhicule en demandant un "changement de propriétaire" (comme lors d'une cession classique). Les frais appliqués pour la modification de la carte grise restent également inchangés.

Mais alors quelle différence avec une vente ?

La seule différence réside sur l'ancienne carte grise barrée ! Il faudra remplacer la mention "Vendu le..." ou "Cédé le..." par la mention "Cédé à titre gratuit". Cette information est également à renseigner sur le certificat de cession du véhicule.

Attention : Une cession à titre gratuit ne dispense pas l'ancien propriétaire de fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois !


Pour officialiser la cession, vous pouvez ensuite choisir de passer par la plateforme de l'ANTS ou bien par un prestataire agréé comme le fait Cartegrise.fr.