Que votre véhicule soit accidenté, transformé, mis à la destruction ou bien simplement retiré de la circulation, les démarches ne s'arrêtent pas là ! Quels documents fournir en cas de modification de mon véhicule ?


1- Le cas de l'accident

Si vous êtes victime d'un accident à bord de votre véhicule, il se peut que ce dernier soit jugé "dangereux" par les forces de l'ordre, c'est à dire qu'il est susceptible de causer des accidents pour les autres usagers de la route ou bien qu'il ne puisse plus garantir votre sécurité. Dans ce cas, votre véhicule sera immobilisé pendant un certain temps et sa carte grise vous sera retirée temporairement. Un expert viendra ensuite juger les dommages et fera ensuite un rapport.

Si le véhicule est jugé réparable et qu'aucune pièce principale n'est trop endommagée, votre carte grise vous sera restituée après réparations. Pour cela, il vous faudra remplir un formulaire en ligne de l'ANTS en y apportant quelques documents justificatifs. Si votre véhicule n'est pas réparable, vous pouvez le déclarer "épave" avant expertise, ou bien le faire détruire après coup.


2- La destruction de mon véhicule

Quelle que soit la raison de la destruction, vous devez vous adresser à un centre VHU agréé pour la destruction de votre véhicule. Votre véhicule doit impérativement être complet, mais la destruction est gratuite. Seul le transport de votre véhicule jusqu'au centre VHU peut être tarifé.

Vous devrez alors fournir la carte grise dudit véhicule, un certificat de situation administrative ainsi qu'un formulaire cerfa n°15776*01. Vous obtiendrez par la suite un certificat de destruction. Enfin, il vous faudra déclarer en ligne la destruction de votre véhicule auprès de l'ANTS.

Attention : Si vous n'avez pas la carte grise du véhicule (vol, perte ou retrait), il vous est possible d'effectuer sa destruction en apportant certains documents permettant de vous identifier comme titulaire.


3- Je souhaite retirer mon véhicule de la circulation

Vous pouvez choisir de retirer votre véhicule de la circulation pour le restaurer ou le modifier par exemple. Pour cela, il vous faut faire parvenir votre demande à l'ANTS en y joignant le cerfa n°13756*02 ainsi que la carte grise du véhicule barrée et signée.

Si vous venez d'acheter un véhicule que vous allez restaurer, vous n'êtes pas obligé de faire votre démarche d'immatriculation de suite. Vous pouvez faire la demande de retrait et demander l'immatriculation une fois les restaurations terminées.


4- J'ai modifié mon véhicule, dois-je le déclarer ?

Si vous modifiez votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. Ainsi, si votre véhicule change de genre, que vous le faites débrider (dans le cadre légal) ou bien que certaines de ses caractéristiques sont modifiées (puissance, émissions, freinage...), vous devrez faire parvenir une demande en ligne à l'ANTS.

Pour consulter les différents cas éligibles, nous vous conseillons de consulter le site officiel du gouvernement.


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