Vous prévoyez de déménager ? Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous allez devoir déclarer ce changement d’adresse sur votre carte grise.


Le changement d’adresse : une démarche obligatoire !

Lorsque vous déménagez, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre changement d’adresse sur votre carte grise. En cas d’oubli, le titulaire de la carte grise pourra être sanctionné à régler une contravention de 4ème classe, comme l’indique l’article R.322-7 du Code de la Route.

Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer cette démarche.


Deux possibilités selon le système d’immatriculation :

Le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) : dans ce cas, le propriétaire se verra attribuer un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV tel que AA-123-AA qui sera valable à vie. Il lui faudra donc installer de nouvelles plaques d’immatriculation et payer 2.76 euros correspondant au montant de la redevance pour acheminement du nouveau certificat d’immatriculation.
Le véhicule est immatriculé au format SIV : dans ce cas précis, la démarche est beaucoup plus simple. Le propriétaire du véhicule recevra à son nouveau domicile une étiquette autocollante à apposer sur le certificat d’immatriculation. Toutefois, à partir du 4ème changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée et il devra payer la part d’acheminement de 2.76 euros.


Comment déclarer son changement d’adresse ?

Afin d’effectuer ce changement d’adresse, notre site www.cartegrise.fr , habilité par la Préfecture et agréé par le Trésor Public, vous propose de réaliser votre démarche en ligne. Pour cela, il suffit de vous connecter et de passer commande en choisissant : « je souhaite réaliser un changement d’adresse ».

Il vous faudra ensuite réunir quelques documents tels que :

- La copie recto/verso de la carte grise
- La copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et prénom
- Le CERFA « Demande de certificat d’immatriculation » original
- Le CERFA « Mandat » original
- L’attestation « Dossier d’immatriculation »
- La copie recto/verso de votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Une attestation d’assurance en cours de validité
- La copie du procès-verbal du contrôle technique valable encore 3 mois


www.cartegrise.fr vous a tout expliqué ! A vous de jouer…..