La carte grise est un document administratif complexe, c’est en quelque sorte « la carte d’identité » du véhicule.

Autrement nommé « certificat d’immatriculation » CE DOCUMENT N’EST PAS UN TITRE DE PROPRIETÉ. CE DOCUMENT AUTORISE À CIRCULER EN FRANCE.

A SAVOIR : Le propriétaire du véhicule est celui qui a payé le véhicule.


Le champ D.2 = TVV type variante version

Le Type Variante Version est utilisé depuis 1994 et jusqu’à maintenant pour chaque réception communautaire Européenne de véhicule.
À chaque attribution d’un TVV on lui affecte et associe un numéro d’Identification National Français (CNIT).


Le champ D.2.1 = Le type mine ou CNIT (Code National d'Identification du Type)

Le champ 'D.2.1' de la carte grise est un système de codification des véhicules, il forme un code de réception, établi par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules).

Ce numéro est principalement utilisé à l'import de véhicule entre Etats membres de l'Union Européenne.

Avant 1995 : ce code se nomme « TYPE MINE », on le trouve dans le champ « type » de votre carte grise si celle-ci date d'avant 2004

1995 : création du C.N.I.T en remplacement du TYPE MINE
Tous les véhicules immatriculés (sauf exceptions nationales) bénéficient d'une réception communautaire; ainsi un même modèle de véhicule immatriculé dans un pays de l'Union Européenne sera facilement immatriculable dans n'importe quel autre état membre.

1998 : remplacement de la 1ère version du CNIT par une version mieux structurée, il est constitué de 12 caractères.
Depuis peu, le CNIT peut être constitué de 15 caractères permettant de définir les caractéristiques essentielles d’un véhicule. A partir d'un simple numéro CNIT, il est possible de déterminer :

La marque
Le modèle
Le pays dans lequel le véhicule a été produit
L'énergie
La puissance
Le type de carrosserie

Toutefois, il ne permet pas de connaître le niveau d'équipement d'un véhicule.

Ce champ est associé à la lecture du champs 'K' de la carte grise :
On peut alors connaitre le type de réception (communautaire, nationale ou isolée) du véhicule.


Le champ K = numéro de réception par type

Ce champ est associé à la lecture du champ D.2.1, on peut alors connaitre le type de réception : communautaire, nationale ou isolée.
La réception communautaire d'un véhicule signifie que celui-ci a été homologué suivant la procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE :
Si le champ « K » est renseigné, certains caractères sont remplacés par des astérisques « * »

Dans les autres cas, on parle de réception nationale ou à titre isolé :
Lorsque le champ « K » est renseigné, il ne comporte que des caractères alphanumériques et AUCUN ASTÉRISQUES « * ».


Le champ J.1 = genre national

Il détermine le type de véhicule, notamment si c'est une voiture, une camionnette, une moto, etc...
Élément essentiel au calcul du tarif de la carte grise car la fiscalité n'est pas là même selon le type du véhicule.
De plus, si le véhicule est affecté à du transport de marchandise (code CTTE, CAM, TRR, ...) des taxes parafiscales destinées à la formation professionnelles sont ajoutées au prix de la carte grise.

Voici les différents codes utilisés pour définir le genre d'un véhicule :





Le champ P.3 = type d'énergie

C’est le type de carburant ou la source d'énergie utilisé par le véhicule.
Élément essentiel au calcul du tarif de la carte grise car le coût n'est pas le même selon le type d’énergie :

Un véhicule électrique est exonéré de la taxe régionale à l'immatriculation.

Les véhicules essence ou diesel, le coût est le même, sauf :
Un véhicule essence émet plus de quantité de CO2 qu'un même modèle diesel. Et comme le malus écologique est indexé sur le taux de CO2 émit par le moteur du véhicule, un véhicule essence est souvent plus taxé qu'un véhicule diesel.

Cela peut paraître aberrant, étant donné qu'un moteur essence (excepté le CO2) pollue beaucoup moins puisqu'il ne rejette aucune particule fine.
Pour les véhicules d'occasion, la surtaxe pour les véhicules polluants et désormais indexées sur la puissance fiscale et non le seul taux de CO2. Reste que la puissance fiscale est calculée à partir notamment de du taux de CO2... on se mord la queue.





Le champ P.6 = puissance fiscale ou administrative

Le champs P.6 est pris en compte dans le calcul du montant de la carte grise.

Avant 1998, cette puissance administrative était basée sur la cylindrée du moteur.

Depuis 1998, la méthode de calcul a été modifiée : Désormais, la puissance réelle du moteur (KW) ainsi que le taux d'émission de CO2 sont pris en compte.
Cette mesure n'est pas rétroactive sur les véhicules d'avant 1998.


Le champ V.7 = taux de CO2 (en g/km)

Le champ V.7 est apparu sur les nouvelles cartes grises européennes en 2004.
(Mention prévue par l’arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984)
Il apparait donc sur les cartes grises pour les véhicules immatriculés pour la 1ère fois APRÈS 2004.

Le taux d'émission de CO2 est établi lors de la réception communautaire ou national du véhicule.
Il figure sur le certificat de conformité européen délivré pour tout véhicule neuf et remis à l'acheteur par le constructeur.

Le taux de CO2 impacte directement le tarif légal de la carte grise, notamment en ce qui concerne le bonus/malus écologique


Les champs Z.1 à Z.4 = les mentions spécifiques

Les mentions spécifiques comprennent :

Les usages associés au numéro d'immatriculation
Les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule
Les mentions Duplicata, Réédition : Date du duplicata/ de la réédition attribué par le SIV
Le numéro diplomatique





Les champs Y.1 à Y.6 = montant des taxes

Le champs Y.6 correspond au coût total de la carte grise.
Il en résulte de la somme des taxes suivantes :

Y.1 Montant de la taxe régionale
+
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (appelée taxe parafiscale)
+
Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe
+
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (appelée taxe SIV)
+
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (appelée redevance SIV)
= Y.6


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