L’Administration est chargée de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, modifié, ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.

→ Cette opération est appelée RÉCEPTION

Cette Administration se nomme :
    Anciennement la DRIRE : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
    Depuis 2009, elle se nomme les DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Une réception peut être :

1- Une réception par type (RPT ou NKS) accordée à un constructeur sur les véhicules neufs produits en petite série NATIONALE
2- Un agrément de prototype pour les modifications en petite série NATIONALE de véhicules DÉJÀ IMMATRICULÉS
3- Une réception à titre isolé (RTI) ou individuelle (RI) accordée à un constructeur, un transformateur, un aménageur ou à un particulier pour un véhicule donné qu’il soit NEUF, MODIFIÉ ou TRANSFORMÉ → véhicules construits à l’unité


Comment déterminer si mon véhicule est en réception Nationale ou Communautaire ?

De manière générale, les véhicules sont produits en SÉRIE et on fait l’objet d’une Réception par TYPE NATIONALE (RPT ou NKS) ou COMMUNAUTAIRE (réception CE ou KS) par le constructeur.

La réception COMMUNAUTAIRE, dite réception CE, est destinée à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.

Elle signifie que celui-ci à été homologué suivant la procédure notifiée par la Directive Européenne 70/156/CEE.

→ Dans les autres cas on parle de réception NATIONALE ou à TITRE ISOLÉ.

Le champ « K » de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible.
C’est un élément important du certificat d’immatriculation, surtout si le véhicule est IMPORTÉ.

Dans le cas d’une réception COMMUNAUTAIRE :

C’est la Directive Européenne 70/156/CEE qui régit la réception COMMUNAUTAIRE d’un véhicule en fonction de sa typologie et de ses caractéristiques.

Le champ K est renseigné lorsque le véhicule est importé.

C’est un numéro européen qui est constitué de chiffres et de lettres ainsi que d’astérisques de type * et qui commence par une nomenclature alphanumérique (ex : e2*2007/….)

Dans le cas d’une réception NATIONALE ou à TITRE ISOLÉ :

Il s’agit d’un numéro simple sans la lettre « e », il ne comporte pas d’astérisque : il n’est constitué que de chiffres et de lettres.
À NOTER : Le champ « K » peut-être vide

Le champ « K » et le champ « D.2.1 » :

A lui seul, le champ K ne vous donne pas beaucoup d’information. Vous devez vous référer au champ « D.2.1 » de votre certification d’immatriculation.
Il s’agit du CNIT : Code National d’Identification du Type.
C’est le code de référence au sein de l’Union Européenne pour les véhicules importés entre les États membres.

->Ils vous permettent de déterminer plus facilement le type de réception, qu’il soit COMMUNAUTAIRE, NATIONAL ou ISOLÉ.


Estimez votre carte grise en suivant ce lien https://www.cartegrise.fr/