Vous avez peut-être déjà entendu, sur internet, à la télé, ou par le biais d'un ami que même les vélos devaient posséder leur propre certificat d'immatriculation. Alors info ou intox, qu'en est-il vraiment ?


Doit-on immatriculer à proprement parler son vélo ?

Selon la loi Française en vigueur, un particulier serait tenu de produire un certificat de propriété pour son vélo. Il devra ensuite fournir ce certificat propriété dans deux cas, premièrement pour prouver qu'il s'agit bien de son vélo, et deuxièmement pour le donner à un acheteur potentiel si il était amené un jour à le vendre. Cependant très peu de gens sont au courant de l'existence de cette loi, et les contrevenants ne sont pas sanctionnés.

Les vélos ne doivent pas être réellement "immatriculés", contrairement aux vélos Solex ou aux bicyclettes électriques. Ceux-ci sont considérés comme des véhicules à moteur, il leur faut donc vraiment une carte grise ainsi qu'une plaque d'immatriculation.

Mais derrière les rumeurs, se cache parfois une part de vérité.

Il n'y a pas pour les vélos de documents à porter sur soi, et vous ne pouvez donc pas être dans un cas de situation irrégulière. Mais il existe aujourd'hui un marquage à apposer sur le vélo visant à lutter efficacement contre le vol de vélos neufs, et à faciliter la restitution de ceux qui ont d'ores et déjà pu être retrouvés.


Un code "d'identité" pour votre vélo

Cette solution, baptisée Bicycode, est développée en partenariat avec le Ministère de l'Intérieur, responsable des démarches d'immatriculation. Vous pouvez retrouver toute la documentation sur www.bicycode.org, le site du marquage des vélos neufs et d'occasion.

Créée en 2004 par la FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette), on recense aujourd'hui 400 000 vélos inscrits. L'utilisation du service est plutôt simple. En se rendant sur le site et en y inscrivant le code apposé sur un vélo, on peut directement voir si le vélo est un vélo volé ou non. Si le possesseur du vélo entre le code, il peut déclarer son vélo comme volé, ou bien comme "retrouvé" si celui-ci lui a été restitué.

Enfin, c'est un gros plus pour les forces de l'ordre puisque derrière chaque code se cache un propriétaire. Ainsi lorsqu'un vélo est retrouvé, le commissariat a accès à diverses infos concernant le propriétaire, comme son adresse ou ses coordonnées.

L'État Français prévoit de rendre ce marquage du cadre des vélos obligatoire. Dans des projets de loi votés en 2019, il apparaitrait que dès l'année prochaine, les vélos neufs vendus par des professionnels devront obligatoirement présenter un code Bicycode.

Pas de panique cependant, cela ne devrait présenter que des avantages pour les acheteurs, puisque le coût du marquage sera intégré dans le prix de vente des vélos.
Cependant si vous êtes intéressé pour faire marquer votre ancien vélo ou un vélo d'occasion vendu par un particulier, sachez que vous pouvez faire la démarche vous-même. Vous devrez alors compter en moyenne 2 à 10€ pour faire poser le fameux code. Pour se faire, il faudra vous rendre dans l'un des 130 points possédant la machine adéquate en France. Il s'agit là principalement d'associations ou de professionnels du cyclisme.

Le but du gouvernement est simple : Généraliser le marquage Bicycode à tous les vélos du parc. À la fois utile en cas de vol, mais également de cession, cela permettra dès l'instauration de la loi de lutter plus efficacement contre les infractions et litiges liés aux bicyclettes.


Pas de raison de s'inquiéter alors, vous n'avez logiquement pas besoin d'effectuer de démarches pour le vélo que vous avez en votre possession. La loi évolue, mais ne prévoit pas encore de contraindre les utilisateurs à apposer un marquage particulier sur leurs engins, comme elle a pu le faire auparavant avec la vignette Crit'Air.

Pour les démarches d'immatriculation de votre véhicule, faites confiance à un prestataire agréé par le Ministère de l'Intérieur, Cartegrise.fr !