Lors de la cession d'un véhicule, le vendeur doit obligatoirement remettre à l'acheteur la carte grise barrée du véhicule en question. Mais quand et comment la barrer ?

Chaque véhicule possède une immatriculation qui lui est propre. Lorsque une transaction de véhicule est effectuée, l'acheteur doit pouvoir justifier que le véhicule lui appartient bien et possède un certificat d'immatriculation à son nom. Pour se faire, il aura besoin de l'ancienne carte grise au nom du vendeur pour effectuer la demande de sa nouvelle carte grise.


Le vendeur, dès lors que la transaction et la remise des clés sont effectuées doit effectuer les actions suivantes sur la carte grise :

     - Barrer la carte grise d'un trait en diagonale de manière distinctive de façon à recouvrir la quasi-intégralité du
     certificat
     - Sur le recto, apposer la date et l'heure de la vente, juste après avoir mentionné "Vendu le :"
     ou "Cédé le:", puis signer le document
     - Remplir le champ C.4.1 du verso de la carte grise, qui concerne les informations personnelles du
     nouvel acquéreur

Attention : Si deux titulaires sont indiqués dans le champ C.4.1 du recto de la carte grise, il faudra également la signature du deuxième titulaire pour confirmer la cession.

Enfin, veillez à bien respecter ces étapes pour garantir à l'acheteur une nouvelle demande dans les meilleures conditions. Si la carte grise n'est pas barrée correctement, cela pourrait fortement retarder l'arrivée du certificat. Veillez aussi à ce que l'acheteur reparte avec l'intégralité de l'ancienne carte grise. Le coupon détachable par exemple lui permettra de rouler un mois avec le véhicule (le temps d'obtenir sa nouvelle carte grise) et de demander le changement de titulaire.


Pour vos changements de titulaires, adressez-vous à www.cartegrise.fr