Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une prime octroyée aux véhicules les plus respectueux de l’environnement, entre autres, les véhicules les moins polluants (dont le taux de CO2 est de 20g/km au plus). Il est révisé tous les ans pour suivre exactement les évolutions du marché.


Les véhicules électriques récompensés !

Le bonus écologique pour 2019 concerne uniquement les véhicules électriques neufs tels que :

  - Les voitures particulières électriques
  - Les camionnettes électriques
  - Les véhicules automoteurs spécialisés électriques

Depuis deux ans, les véhicules hybrides (même rechargeables) ne bénéficient plus du bonus écologique.

Pour bénéficier de cette aide, le véhicule électrique doit être :

  - Acheté neuf, autrement dit, ne doit pas avoir été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger.
  - Avoir été acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins deux ans.

A savoir que les véhicules de démonstration peuvent être éligibles au bonus écologique, sous condition d’être achetés ou loués dans les 12 mois suivants leur première immatriculation.

D’autres conditions sont applicables :

  - L’acquéreur doit être majeur et domicilié en France.
  - Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
  - Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l’acquisition, ni avant d’avoir parcouru un minimum de 6000 km.


Le montant du bonus écologique en 2019

Le montant unique de 6000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition, augmenté s’il y a lieu du montant de la batterie si elle est prise en location).


Bonus écologique : comment l’obtenir et quelles sont les pièces à fournir ?

Directement par le biais du constructeur :

  - Lors d’un achat en concession, les constructeurs peuvent déduire automatiquement le montant du bonus au prix de vente du véhicule. Cela permet à l’acheteur de ne pas faire les démarches et de régler le prix de la voiture diminué du bonus. C’est ensuite les constructeurs qui font la démarche pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus grâce à une convention signée avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Par une demande directe de l’acquéreur :

  - Si le constructeur n’a pas déduit le bonus, l’acquéreur devra en faire la demande lui-même. La demande se fait directement en ligne via ce lien : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home. Le paiement est ensuite effectué par virement bancaire. Il faut compter environ 1 à 2 mois d’attente.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  - Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois.
  - Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur.
  - Une copie du certificat d'immatriculation.
  - Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant le nom et l’adresse du demandeur, la désignation précise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement et la date de facturation ou de versement du 1er  loyer.
  - La valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée.
  - S'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re  immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France.


Pour obtenir votre carte grise, vous pouvez vous rendre sur www.cartegrise.fr